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Situation fiscale

Quand une personne physique est-elle considérée comme résidente en Espagne et quand est-elle non-résidente?

Une personne physique est résidente sur le territoire espagnol lorsque l'une des circonstances suivantes se produit:

  • Qu'ils restent plus de 183 jours, au cours de l'année civile, sur le territoire espagnol. Pour déterminer cette période de séjour sur le territoire espagnol, les absences sporadiques seront comptabilisées à moins que le contribuable ne prouve sa résidence fiscale dans un autre pays. Dans le cas des pays ou territoires de ceux classés comme paradis fiscaux, l'administration fiscale peut exiger la preuve de sa permanence pendant 183 jours dans l'année civile.
  • Que le noyau principal ou la base de ses activités ou intérêts économiques réside en Espagne, directement ou indirectement.
  • Le conjoint non séparé légalement et les enfants mineurs qui dépendent de cette personne physique résident habituellement en Espagne. Cette troisième hypothèse admet la preuve du contraire.

Les personnes physiques de nationalité espagnole qui justifient de leur nouvelle résidence fiscale dans un pays ou territoire classé comme paradis fiscal ne perdront pas leur statut de contribuable au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette règle sera appliquée pendant la période fiscale au cours de laquelle le changement de résidence a lieu et pendant les quatre périodes fiscales suivantes.

Au contraire, une personne physique sera considérée comme non-résidente en Espagne si aucune des conditions ci-dessus n'est remplie.

Il est à noter qu'une personne qui a décidé de passer une partie importante de sa vie en Espagne est prête à devenir son résident fiscal.

Bien qu'il conserve le statut de résident fiscal de son pays, un étranger en Espagne ne paie des impôts que sur les revenus perçus en Espagne, y compris sur les biens dont il est propriétaire.

Entre la Russie et l'Espagne, il existe une convention du 16/12/1998 "sur la prévention de la double imposition et la prévention de la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune". La convention établit les règles de paiement des impôts sur différents types de revenus: du travail, des affaires, de l'immobilier, etc. Grâce à ce document, les citoyens étrangers peuvent mieux planifier la répartition de leurs revenus, ainsi qu'optimiser les impôts.


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